Official titles of the French customs administration
The following official titles of the French customs administration existed in 2017.
Official designations and official numbers
Picture gallery
Individual evidence
- ↑ a b Douanes Françaises. Les grades et galons. 2017-11-16.
- ↑ Décret n ° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects 2017-11-16.
- ↑ Décret n ° 2017-1396 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n ° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects 2017-11-16.
- ↑ Décret n ° 2010-989 du 26 août 2010 modifiant le décret n ° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et le décret n ° 2010-192 du 25 février 2010 fixant les Modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects 2017-11-16.
- ↑ Décret n ° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes. Version consolidée on November 16, 2017. 2017-11-16.